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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Conférence des présidents

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Ordre du jour de l’Assemblée nationale
(Conférence des présidents du mardi 21 janvier 2025)

DATES MATIN APRÈS-MIDI SOIR
Semaine du Gouvernement
JANVIER
MARDI 21		 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite Pt d’urgence pour Mayotte (772, 775).
– Pn exercice de la démocratie agricole (584, 713).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 22 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Vote solennel : Pt d’urgence pour Mayotte.
– Suite odj de la veille.
– Pt diverses dispositions d’adaptation au droit de l’UE en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (529, 631).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JANVIER
JEUDI 23		 À 9 heures : (1)
– Pn mesures d’urgence contre la vie chère et régulation de la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer (522 rect., 698).
– Pn Sénat instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé (104, 697).
– Pn rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (519, 701).
– Pn lutte contre les pannes d’ascenseurs non prises en charge (518, 704).
– Pn mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratif (517, 702).
– Pn accélérer la rénovation énergétique des logements (516, 700).
– Pn former les jeunes aux premiers secours en santé mentale (521, 703).
– Pn plus de sport et moins de sucre (558, 699).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine de l’Assemblée
LUNDI 27		 À 16 heures :
– Suite Pn améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés (380, 637).
– Pn contre toutes les fraudes aux aides publiques (447, 633).
– Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JANVIER
MARDI 28		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Pn Sénat proroger la loi relative à l’assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété (141).
– Pn renforcer la lutte contre les violences faites aux femmes et aux enfants (669).
– 2e lect. Pn améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l’assurance maladie (528).
– Pn prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropriété (546, 629).
– Pn restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (580).
– Pn résol. (art. 34-1 de la Constitution) condamner l’oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et réaffirmer leur liberté absolue (327).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JANVIER
MERCREDI 29		 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.
– Pn résol. europ. normes de production (287, 533, 627).
– Pn résol. europ. refuser la ratification de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (608, 695).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 30 À 9 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 3		 À 16 heures :
– Nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025 (622).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 4 À 9 heures :
– Questions orales sans débat.		 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 5 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
FÉVRIER
JEUDI 6		 À 9 heures : (2)
– Pn renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte (693).
– Pn prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociaux (687).
– Pn plafonner le cumul de prestations sociales (765).
– Pn exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référence (753).
– Pn interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France (659).
– Pn suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquants (681).
– Pn renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d’actions d’entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d’abattage ou de commerce de produits d’origine animale (579).
– Pn abroger le titre de séjour pour étranger malade (689).
– Pn adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités locales (678).		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
VENDREDI 7 À 9 heures :
– Suite nlle lect. Pt financement de la sécurité sociale pour 2025.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
Semaine du Gouvernement
FÉVRIER
LUNDI 10		 À 16 heures :
– Pn Sénat améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d’autres maladies évolutives graves (456).
– Pn Sénat permettre l’élection du maire d’une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet (457).
– Pn Sénat renforcement de la sûreté dans les transports (134, 636).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MARDI 11 À 15 heures :
– Questions au Gouvernement.
– Suite odj de la veille.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
MERCREDI 12 À 14 heures :
– Questions au Gouvernement.
À 15 heures :
– Suite odj de la veille.
– Suite Pn restaurer l’autorité de la justice à l’égard des mineurs délinquants et de leurs parents (448, 628).		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.
JEUDI 13 À 9 heures :
– Pt Sénat accord France-Allemagne apprentissage transfrontalier (566, 777). (3)
– Pt traité France-Espagne coopération dans le domaine de la défense (621, 718). (3)
– Pt Sénat avenant convention France-Luxembourg éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion et la fraude fiscales (548, 717). (3)
– Suite odj de la veille.		 À 15 heures :
– Suite odj du matin.		 À 21 h 30 :
– Suite odj de l’après-midi.

(1) Ordre du jour proposé par le groupe SOC.
(2) Ordre du jour proposé par le groupe DR.
(3) Procédure d’examen simplifiée.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».