Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Ordre du jour

Assemblée nationale
Session ordinaire 2024-2025

Mercredi 22 janvier 2025

A 14 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Vote solennel sur le projet de loi d’urgence pour Mayotte (n° 772).
3. Suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de Mme Nicole Le Peih et plusieurs de ses collègues relative à l’exercice de la démocratie agricole (n° 584 et n° 713).
Rapport de Mme Nicole Le Peih, au nom de la commission des affaires économiques.
4. Discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (n° 529 et n° 631).
Rapport de Mme Danielle Brulebois et M. Vincent Thiébaut, au nom de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de l’ordre du jour de la première séance.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».