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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 20 janvier 2025 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Les transporteurs aériens listés à l’annexe A du présent arrêté font l’objet d’une interdiction d’exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les aéronefs des transporteurs aériens listés à l’annexe B du présent arrêté font l’objet de restrictions d’exploitation à Saint-Barthélemy, à Saint-Pierre-et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

L’arrêté du 24 juin 2024 relatif à l’interdiction d’exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».