L’arrêté du 23 février 2015 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

L’article 2 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « des instances auxquelles » sont remplacés par les mots : « du conseil d’administration auquel » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « consultatifs, notamment le comité scientifique et le comité technique et industriel » sont remplacés par les mots : « et commissions mis en place par le conseil d’administration ».

Après le septième alinéa de l’article 5, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« – un tableau récapitulatif annuel de tous les bons de commande passés par accord-cadre ; ».

L’article 7 est ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le champ des ressources humaines : » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « , autres que celles relatives à des conflits relevant des juridictions prud’homales » sont remplacés par les mots : « et de rupture conventionnelle » ;
3° Après le quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans le champ économique : » ;
4° Au sixième alinéa, les mots : « autres que les marchés à bons de commande » sont remplacés par les mots : « (leurs avenants étant communiqués pour information) ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.