Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le mercredi 28 janvier 2026

N° 300 (2025-2026) Rapport d’information fait par M. Jean-François RAPIN au nom de la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne (DDADUE) en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d’information, de transport, de santé, d’agriculture et de pêche.
N° 310 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur la proposition de loi de Mme Sonia de LA PROVÔTÉ et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles (Procédure accélérée).
N° 312 (2025-2026) Rapport fait par M. Jean-François HUSSON, rapporteur général au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution en nouvelle lecture, pour 2026 (n° 308, 2025-2026).
N° 316 (2025-2026) Texte de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale sur le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (Procédure accélérée).

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 29 janvier 2026

N° 234 (2025-2026) Proposition de loi présentée par Mmes Marie-Pierre RICHER et Marie MERCIER, portant statut des chiens guides, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.