Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le jeudi 29 janvier 2026
Dépôt de rapports d’information

N° 322 (2025-2026) Rapport fait par Mme Sonia de LA PROVÔTÉ, sénatrice, et M. Gérard LESEUL, député au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse – Compte rendu de l’audition publique du 15 janvier 2026 et de la présentation des conclusions du 29 janvier 2026.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».