Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du jeudi 29 janvier 2026
Dépôt d’un projet de loi de finances

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi de finances de finances pour 2026, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture.
Ce projet de loi de finances, n° 2410, est renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’un projet de loi

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2026, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés.
Ce projet de loi, n° 2408, est renvoyé à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de loi constitutionnelle

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2026, de Mme Christelle D’Intorni, une proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer la participation citoyenne à la dépense publique.
Cette proposition de loi constitutionnelle, n° 2407, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, en application de l’article 83 du règlement.

Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2026, de M. Marc Chavent, une proposition de résolution visant à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale la proposition de loi relative à la Trajectoire de réduction de l’artificialisation concertée avec les élus locaux, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2411.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 29 janvier 2026, de M. Pierre Henriet, Premier Vice-Président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, un rapport n° 2409, établi au nom de l’office, sur les apports de la science pour lutter contre la dermatose nodulaire contagieuse.

Distribution de documents en date du vendredi 30 janvier 2026
Textes adoptés en commission

N° 2396 (annexe). – Proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières : texte de la commission des affaires économiques.
N° 2398 (annexe). – Proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école : texte de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.
N° 2400 (annexe). – Proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques : texte de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
N° 2405 (annexe). – Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique : texte de la commission des affaires économiques.