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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-30 du 7 janvier 2026 modifiant la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 autorisant la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans les zones de Nantes local, Saint-Nazaire et La Roche-sur-Yon

A la décision n° 2018-749 du 10 octobre 2018 modifiée susvisée, est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE VIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone géographique mise en appel : Saint-Nazaire.
Zone principalement desservie : Saint-Nazaire.
Canal : 8D.
Adresse du site : château d’eau Étoile du matin, rond point de l’Oceanis, Saint-Nazaire (44).
Altitude du site (NGF) : 47 mètres.
Hauteur d’antenne : 70 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 3 90 1 180 13 270 21
10 2 100 1 190 16 280 18
20 1 110 2 200 18 290 16
30 1 120 3 210 21 300 13
40 0 130 5 220 24 310 11
50 0 140 6 230 27 320 9
60 0 150 8 240 30 330 8
70 0 160 9 250 27 340 6
80 0 170 11 260 24 350 5
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »


À l’annexe V de la même décision, les mots « Zone principalement desservie : Saint-Nazaire » sont remplacés par « Zone principalement desservie : Guérande ».


La présente décision sera notifiée à la SCIC SARL La Coopérative de Radiodiffusion et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».