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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 26 janvier 2026 modifiant l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation

Par arrêté du ministre de la ville et du logement en date du 26 janvier 2026, l’arrêté du 10 avril 2024 portant nomination des membres et rapporteurs de la commission d’agrément des bureaux d’études en application des articles R. 125-22 et R. 125-30 du code de la construction et de l’habitation est modifié comme suit :
Mme Caroline MAURAND, en qualité de titulaire, représentante du ministre chargé de la construction, remplace M. Jean-Philippe AGULLO.
M. Eddie ALIX, en qualité de suppléant, représentant du ministre chargé de la construction, remplace M. Lilian TRETOUT.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».