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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 29 janvier 2026 portant cessation de fonctions du délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Frank BELLIVIER, délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie, auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, à compter du 31 janvier 2026.

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».