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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 28 janvier 2026 relatif aux péages applicables sur les réseaux autoroutiers concédés à SANEF et SAPN

Après consultation de la société concessionnaire d’autoroutes SANEF, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2026 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, sont fixés, selon les modalités prévues à l’article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d’un taux de majoration de 0,701 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2026 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,500 ; 2,237 ; 3,020 et 0,600.


Après consultation de la société concessionnaire d’autoroutes SAPN, les tarifs de péages applicables à compter du 1er février 2026 aux véhicules de la classe 1 sur le réseau de cette société, à l’exception de l’autoroute A14, sont fixés, selon les modalités prévues à l’article 25 du cahier des charges de la concession, par application au tarif kilométrique moyen hors taxes en vigueur sur le réseau en service de la société d’un taux de majoration de 0,995 %.
Les rapports des tarifs kilométriques moyens des véhicules des classes 2, 3, 4 et 5 au tarif kilométrique moyen des véhicules de classe 1 applicables à compter du 1er février 2026 sur le réseau de la société sont respectivement de 1,511 ; 2,096 ; 3,084 et 0,594.


Après consultation de la société concessionnaire d’autoroutes SAPN, les tarifs de péages toutes taxes comprises (TTC) applicables aux véhicules de classe 1 à 5 à compter du 1er février 2026 sur l’autoroute A14 sont ceux figurant en annexe au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».