Dans l’intitulé, au premier alinéa de l’article 1^er, aux premier et deuxième alinéas des articles 2 et 5, au deuxième alinéa de l’article 17, à l’article 20, au I de l’article 25, au premier alinéa de l’article 26 et au premier alinéa du I, au II et au premier alinéa du IV de l’article 32 du décret du 7 juillet 2010 susvisé, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».

L’article 12 du même décret est ainsi modifié :
1° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions de l’article 7 de la loi du 13 septembre 1984 susvisée sont applicables aux membres du directoire. » ;
2° Au troisième alinéa, la référence : « L. 225-60, » est supprimée.

L’article 1^er du même décret dans sa rédaction issue du présent décret peut être modifié par décret.

I. – Dans tous les autres textes réglementaires en vigueur, les mots : « Société du Grand Paris » sont remplacés par les mots : « Société des grands projets ».
II. – Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d’entrée en vigueur du présent décret.

Le ministre des transports est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.