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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 16 janvier 2026 relatif au diplôme national supérieur professionnel de musicien, au diplôme d’Etat de professeur de musique et au certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de musique

L’arrêté du 17 novembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au dernier alinéa de l’article 1er, les mots : « cent quatre vingts crédits européens » sont remplacés par les mots : « 180 ECTS » ;
2° L’article 2 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture » sont supprimés ;
b) Au premier alinéa du 3°, après les mots : « option écriture », sont insérés les mots : « , option improvisation instrumentale ou vocale » ;
3° L’article 4 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « du suivi d’un enseignement » sont remplacés par les mots : « du suivi d’un cycle d’enseignement » ;
b) Au 2° :
i. Après les mots : « du diplôme national », sont insérés les mots : « d’études de musique » ;
ii. Les mots : « L. 216-2 » sont remplacés par les mots : « R. 361-7 » ;
c) Au quatrième alinéa, les mots : « en outre » sont supprimés ;
d) Au dernier alinéa, les mots : « Le directeur établit » sont remplacés par les mots : « Le directeur de l’établissement arrête » ;
4° L’article 24 est abrogé.


L’arrêté du 15 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 1er, les mots : « cent vingt crédits européens » sont remplacés par les mots : « 120 ECTS » ;
2° Le I de l’article 2 est ainsi modifié :
a) Au 1° :
i. Les mots : « d’un bachelor ou » sont remplacés par les mots : « d’une licence en musique, ou » ;
ii. Après les mots : « master en musique », sont insérés les mots : « , ou d’un diplôme équivalent » ;
b) Au 2°, les mots : « français ou étranger » sont supprimés ;
3° Le I de l’article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
a) Les mots : « un bachelor » sont remplacés par les mots : « une licence en musique, » ;
b) Après les mots : « master en musique », sont ajoutés les mots : « , ou d’un diplôme équivalent ».


L’arrêté du 3 juillet 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° A la seconde phrase du troisième alinéa de l’article 1er, le mot : « européens » est remplacé par le mot : « ECTS » ;
2° Le I de l’article 2 est ainsi modifié :
a) Au 1°, les mots : « suivi d’un enseignement préparant » sont remplacés par les mots : « suivi d’un cycle d’enseignement préparatoire » ;
b) Au 2° :
i. Après les mots : « du diplôme national », sont insérés les mots : « d’études de musique » ;
ii. Les mots : « L. 216-2 » sont remplacés par les mots : « R. 361-7 » ;
c) Au dernier alinéa, le mot : « établit » est remplacé par les mots : « de l’établissement arrête » ;
3° Au premier alinéa du 3° de l’article 3, les mots : « prévu à l’article L. 216-2 du code de l’éducation » sont remplacés par les mots : « d’études de musique » ;
4° L’article 20 est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».