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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 2 décembre 2025 fixant les listes de fonctions des services de l’Etat du ministère de la culture prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service ou d’une convention d’occupation précaire avec astreinte

Pour l’application de l’article R. 2124-65 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre

de postes
Fonction 1 : Direction Alpes-Maritimes (06) Nice Musée national Marc Chagall 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence ANOM 1
Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 1
Nord (59) Roubaix SCN ANMT 1
Oise (60) Compiègne Musée du château et domaine national 2
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 1
Yvelines (78) Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Petite Ecurie du Roi 1
Vendée (85) Mouilleron-Saint-Germain Musée national Clemenceau et de Lattre de Tassigny 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Musée du château de Malmaison et Bois-Préau 1
Guadeloupe (971) Saint-Claude DAC Guadeloupe Nouvelle Cité Ducharmoy 1
Martinique (972) Fort-de-France DAC Martinique 1
La Réunion (974) Saint-Denis DAC Réunion 149, rue Juliette-Dodu 1
Mayotte (975) Mamoudzou DAC Mayotte Cavani 1
Sous-total fonction 1 14
Fonction 2 : Conservation Aisne (02) Blérancourt Musée franco-américain 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 2
Sous-total fonction 2 3
Fonction 3 : Maintenance Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 2
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 1
Paris (75) Paris Palais de Chaillot DRAC IDF 1
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 1
Yvelines (78) Versailles Centre de recherche et restauration des musées de France (C2RMF) Grande Ecurie du Roi 2
Val-d’Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 3 9
Fonction 4 : Jardins Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 3
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Sous-total fonction 4 5
Fonction 5 : Gardiennage – sécurité Alpes-Maritimes (06) Nice Musée national Marc Chagall 1
Alpes-Maritimes (06) Biot Musée national Fernand Léger 2
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence ANOM 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix en Provence DRAC PACA Roi René 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix en Provence Site archéo d’Entremont (DRAC PACA) 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille (16e) Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines 1
Calvados (14) Caen DRAC Normandie 1
Charente-Maritime (17) Ile d’Aix Musées Napoléon et africain 2
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio Maison Bonaparte 2
Dordogne (24) Montignac Grotte de Lascaux
DRAC Nouvelle Aquitaine
1
Ille-et-Vilaine (35) Rennes DRAC Bretagne 1
Moselle (57) Metz DRAC Grand Est 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 4
Puy-de-Dôme (63) Clermont-Ferrand DRAC ARA – Hôtel de Chazerat 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 2
Seine-et-Marne (77) Champs-sur Marne LRMH 2
Yvelines (78) Magny les Hameaux Musée de Port Royal des Champs 2
Yvelines (78) Saint-Germain-en-Laye MAN Saint-Germain 8
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 2
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Bois-Préau 2
Val-d’Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 5 40
Total NAS Services de l’Etat 71


Pour l’application de l’article R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques, les fonctions pouvant ouvrir droit à l’attribution d’une convention d’occupation précaire avec astreinte (COP/A) sont les suivantes :

Fonctions Département Ville Site Nombre

de postes
Fonction 1 : Direction Charente-Maritime (17) Ile d’Aix Musée napoléon et africain 1
Corse-du-Sud (2A) Ajaccio Maison Bonaparte 1
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 2
Sous-total fonction 1 4
Fonction 2 : Conservation Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 1
Sous-total fonction 2 1
Fonction 3 : Maintenance Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 2
Sous-total fonction 3 2
Fonction 4 : Jardins Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Val-d’Oise (95) Ecouen Musée national de la renaissance 2
Sous-total fonction 4 3
Fonction 5 : Gardiennage – sécurité Aisne (02) Blérancourt Musée franco-américain 1
Bouches-du-Rhône (13) Marseille (2e) Cathédrale Vieille Major (DRAC PACA) 1
Bouches-du-Rhône (13) Aix-en-Provence Les Milles (DRAC PACA) 1
Gard (30) Saint-Gilles Centre national du microfilm et de la numérisation (CNMN/SIAF) Espeyran 1
Oise (60) Compiègne Musées et domaine national de Compiègne 5
Pyrénées-Atlantiques (64) Pau SCN château de Pau 3
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Malmaison 1
Hauts-de-Seine (92) Rueil-Malmaison Bois Préau 1
Sous-total fonction 5 14
Total COP/A Services de l’Etat 24


Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026 et cesse de produire ses effets à compter du 31 décembre 2030.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».