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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision du 5 décembre 2025 modifiant la décision du 7 mai 2025 portant délégation de signature (direction de la mémoire, de la culture et des archives)

L’article 1er de la décision du 7 mai 2025 susvisée est ainsi modifié :
1° Le 6 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Aurélien Conraux, conservateur du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau, à compter du 1er janvier 2026 ; »
2° Le 11 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 11. M. Théo Decharles, commissaire aspirant, au sein du bureau des finances et des achats du secrétariat général du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau ; ».


L’article 2 de la même décision est ainsi modifié :
1° Le 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1. M. Pierre-Emmanuel Bartier, attaché d’administration de l’Etat, chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ; »
2° Après le 1, il est inséré un 1-1 ainsi rédigé :
« 1-1. Mme Sophie Ducret, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au chef du bureau des crédits de la politique culturelle et mémorielle ; ».


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».