Cabinet Kohen Avocats · Paris

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 5 décembre 2025 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale

La liste des emplois ouvrant l’accès, dans les conditions fixées par l’article 1er du décret du 29 octobre 2025 susvisé, à la classe fonctionnelle du grade de général de division au sein de la gendarmerie nationale est fixée en annexe.


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 15 décembre 2025.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».