Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Addenda aux documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 4 décembre 2025

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 4 – Aide publique au développement Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers (MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET)
Tome III Annexe 23 – Recherche et enseignement supérieur (Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean François RAPIN)
Tome III Annexe 25 – Relations avec les collectivités territoriales Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales (M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET)

Documents publiés sur le site internet du Sénat le vendredi 5 décembre 2025

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome III Annexe 8 – Défense (M. Dominique de LEGGE)
Tome III Annexe 18 – Médias, livre et industries culturelles Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public (M. Jean-Raymond HUGONET)
Tome III Annexe 19 – Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (M. Marc LAMÉNIE)
Tome III Annexe 21 – Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’Etat (M. Claude RAYNAL)
Tome III Annexe 26 – Remboursements et dégrèvements (M. Pascal SAVOLDELLI)
N° 141 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, c)onsidéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome I – Action extérieure de l’Etat : Programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde » (Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE)
Tome III – Action extérieure de l’Etat : Programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires » (MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD)
Tome II – Action extérieure de l’Etat : Programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence » (Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE)
Tome IV – Aide publique au développement : Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement », 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement », 384 : « Fonds de solidarité pour le développement », 365 : « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » et 370 : « Restitution des “biens mal acquis” »
Tome XI – Sécurités : Programme 152 : « Gendarmerie nationale » (MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS)
N° 142 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome III – Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale « Pensions » (Mme Pascale GRUNY)
Tome VI – Travail, emploi et administration des ministères sociaux (Mme Frédérique PUISSAT)
N° 143 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome III – Environnement (MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN)
N° 144 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome V – fascicule 1 – Recherche et enseignement supérieur : Recherche (Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP)
Tome V – fascicule 2 – Recherche et enseignement supérieur : Enseignement supérieur (M. Stéphane PIEDNOIR)
N° 145 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :
Tome II – Immigration, asile et intégration (MM. David MARGUERITTE et Olivier BITZ)
Tome XI – Relations avec les collectivités territoriales (M. Jean-Michel ARNAUD)
N° 146 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Gilbert-Luc DEVINAZ, autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente, envoyée à la commission des affaires sociales, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 168 (2025-2026) Proposition de loi présentée par M. Ian BROSSAT, Mmes Marianne MARGATÉ et Antoinette GUHL, visant à pérenniser, généraliser et améliorer le dispositif d’encadrement des loyers, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.