Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Lundi 8 décembre 2025
Commission des finances, à 8 h 30 (Salle de la commission) :
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Immigration, asile et intégration » ;
2° la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ;
3° la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 décembre, à 11 heures.
4° Questions diverses.
Membres présents
Commission des finances :
Séance du jeudi 27 novembre 2025 :
Présents : Arnaud Bazin, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Emmanuel Capus, Marie-Claire Carrère-Gée, Thomas Dossus, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Antoine Lefèvre, Dominique de Legge, Olivier Paccaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Pascal Savoldelli, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote : Bruno Belin, Marie-Carole Ciuntu, Christian Klinger, Dominique de Legge, Hervé Maurey, Albéric de Montgolfier, Sophie Primas, Jean-François Rapin, Jean Pierre Vogel.
Commission des finances :
Séance du vendredi 28 novembre 2025 :
Présents : Pierre Barros, Grégory Blanc, Isabelle Briquet, Michel Canévet, Vincent Capo-Canellas, Marie-Claire Carrère-Gée, Thierry Cozic, Bernard Delcros, Stéphane Fouassin, Jean-Raymond Hugonet, Jean-François Husson, Marc Laménie, Christine Lavarde, Dominique de Legge, Albéric de Montgolfier, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Ghislaine Senée, Laurent Somon.
Ont délégué leur droit de vote : Arnaud Bazin, Bruno Belin, Vincent Delahaye, Jean-Raymond Hugonet, Christian Klinger, Antoine Lefèvre, Hervé Maurey, Jean-François Rapin.
Convocations
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
Mercredi 10 décembre 2025 :
A 9 h 30 (Salle 245, 2e étage aile ouest) :
Captation.
1° Table ronde sur l’avenir pour le commerce de proximité en milieu rural, en présence de :
– Frédéric Gibert, responsable du programme Action cœur de ville et du plan commerce de la Banque des Territoires ;
– Céline Massal, professeure agrégée de géographie, enseignante en classe préparatoire au lycée militaire de Saint-Cyr ;
– Louis Pautrel, vice-président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), chargé du commerce ;
– sous réserve de confirmation, un représentant de l’Association des maires de France (AMF).
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport ;
Mercredi 10 décembre 2025 ;
A 9 heures (Salle Médicis) :
1° Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur la proposition de loi n° 744 (2024-2025) visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre 2025, à 12 heures.
Captation.
2° Audition de MM. Noël Corbin, chef de l’inspection générale des affaires culturelles et Pascal Mignerey, chef de la délégation à l’inspection, à la recherche et à l’innovation – mission sécurité sûreté et d’audit (Missa) du ministère de la culture, sur les conclusions de l’enquête administrative à la suite du vol survenu au musée du Louvre ;
3° Questions diverses.
Commission des finances :
Lundi 8 décembre 2025 :
A 8 h 30 (Salle de la commission) :
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Immigration, asile et intégration » ;
2° la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ;
3° la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (et article 69), le compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (FACÉ) » et le budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 4 décembre, à 11 heures.
4° Questions diverses.
Mardi 9 décembre 2025 :
A 10 heures (Salle de la commission) :
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Aide publique au développement » et le compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » ;
2° la mission « Action extérieure de l’État » ;
3° la mission « Recherche et enseignement supérieur » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 décembre, à 11 heures.
4° Questions diverses.
Mercredi 10 décembre 2025 :
A 9 h 30 (Salle de la commission) :
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
1° la mission « Pouvoirs publics » ;
2° la mission « Conseil et contrôle de l’État » ;
3° la mission « Direction de l’action du Gouvernement » et le budget annexe « Publications officielles et information administrative »
4° la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) et le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 5 décembre, à 11 heures.
5° la mission « Défense » (et article 68) ;
6° la mission « Médias, livre et industries culturelles » et le compte de concours financiers « Avances à l’audiovisuel public » ;
7° la mission « Santé » ;
8° la mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » ;
9° la mission « Engagements financiers de l’État », et les comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » ;
10° le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » ;
11° la mission « Remboursements et dégrèvements » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 8 décembre, à 11 heures.
12° Saisine pour avis et désignation d’un rapporteur sur le projet de loi n° 118 (2025-2026) portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes ;
13° Questions diverses.
Vendredi 12 décembre 2025
A 9 h 45 (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur les articles non rattachés aux crédits des missions de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026 (M. Jean François Husson, rapporteur général) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 décembre, à 11 heures.
PLF pour 2026 – Examen des amendements de séance sur :
2° la mission « Culture » ;
3° la mission « Justice » (et article 78) ;
4° la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » et le compte d’affectation spéciale « Développement agricole et rural » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance :mardi 9 décembre, à 11 heures.
5° la mission « Économie » et le compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (et articles 70 et 71) ;
6° la mission « Investir pour la France de 2030 » ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mercredi 10 décembre, à 11 heures.
7° Questions diverses.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 8 décembre, à 12 heures.