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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 1er décembre 2025 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement

La première phrase de l’article 2 de l’arrêté du 21 octobre 2010 susvisé est remplacée par la phrase suivante : « L’agrément est valable jusqu’au 31 décembre 2030. »

L’arrêté du 15 février 2022 renouvelant l’agrément d’un organisme prévu par l’article R. 543-108 du code de l’environnement est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».