La mutation de la concession de granulats marins dite « Concession du Payré », au large des côtes du département de la Vendée est autorisée au profit des sociétés conjointes et solidaires DTM et LAFARGE GRANULATS, sans que cette autorisation implique l’approbation des conditions financières de l’opération ou préjuge la valeur des mines.

Le présent arrêté sera notifié au bénéficiaire par les soins de la ministre chargée des mines en mer. Le préfet de Vendée fera également assurer sous forme d’extrait :

– l’affichage en préfecture et dans les mairies des communes intéressées ;
– la publication au recueil des actes administratifs du département de Vendée ainsi que sur le site internet des services de l’Etat dans le département ;
– la publication, aux frais du bénéficiaire, dans un journal diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle porte le titre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.