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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 5 décembre 2025 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts de la fondation reconnue comme établissement d’utilité publique dite « Ecole d’infirmières et d’assistantes de service social de Lyon »

La fondation dite « Ecole d’infirmières et d’assistantes de service social de Lyon », dont le siège est à Lyon (69) et qui a été reconnue d’utilité publique par décret du 11 avril 1933, prend le titre d’« Ecole d’infirmières et d’assistantes de service social de Lyon (EIASS) » et est régie par les statuts (1) annexés au présent décret.


La dotation, d’une valeur de quatre cent trente-deux mille neuf cent douze euros trente-six centimes (432 912,36 €) est composée à la date d’approbation des statuts de valeurs mobilières et de placements financiers.


Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».