Commissions mixtes paritaires
1. Composition
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025,
A la suite des nominations effectuées par l’Assemblée nationale le mardi 25 novembre 2025 et par le Sénat dans sa séance du lundi 24 novembre 2025, cette commission est ainsi composée :
| Députés | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Kévin Mauvieux | M. Philippe Lottiaux |
| M. Matthias Renault | M. Denis Masséglia |
| M. Charles Sitzenstuhl | M. Aurélien Le Coq |
| M. Éric Coquerel | M. Jacques Oberti |
| M. Philippe Brun | Mme Eva Sas |
| M. Philippe Juvin | M. Charles de Courson |
| M. Emmanuel Mandon | N. |
| Sénateurs | |
| Titulaires | Suppléants |
| M. Claude Raynal | Mme Marie-Carole Ciuntu |
| M. Jean-François Husson | M. Laurent Somon |
| M. Jean-Raymond Hugonet | M. Jean-Marie Mizzon |
| Mme Christine Lavarde | M. Thierry Cozic |
| M. Vincent Delahaye | M. Pascal Savoldelli |
| Mme Isabelle Briquet | Mme Solanges Nadille |
| M. Marc Laménie | M. Christian Bilhac |
2. Réunions
Mercredi 26 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026,
A 19 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1er étage) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.
Jeudi 27 novembre 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025,
A 9 heures au Sénat, 15, rue de Vaugirard, Paris 6e en salle A131 (commission des finances) :
– nomination du bureau ;
– nomination des rapporteurs ;
– examen des dispositions restant en discussion du projet de loi.