Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour des prochaines séances du Sénat
| Souligné : Entre dans le champ de l’article 23 bis du Règlement relatif à la présence des sénateurs. |
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
Lundi 24 novembre 2025
A 10 h 30, 14 h 30, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Mardi 25 novembre 2025
A 14 h 30, le soir et la nuit :
Désignation des 19 membres de la commission d’enquête sur les marges des industriels et de la grande distribution (droit de tirage du groupe Ecologiste – Solidarité et Territoires)
Délai limite de remise, au secrétariat de la direction de la législation et du contrôle, des candidatures à cette commission d’enquête : mercredi 19 novembre à 16 heures
Projet de loi, rejeté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de finances de fin de gestion pour 2025 (n° 132, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des finances.
Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 19 novembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 24 novembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 25 novembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 24 novembre à 15 heures
Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
SEMAINE DE CONTRÔLE
Mercredi 26 novembre 2025
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 26 novembre à 11 heures
A 16 h 30 :
Explications de vote des groupes puis scrutin public solennel sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale, transmis en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution, pour 2026 (n° 122, 2025-2026)
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 25 novembre à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mercredi 26 novembre à 12 h 30
Débat sur l’avenir de la filière automobile (demande du groupe Les Républicains)
Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 25 novembre à 15 heures
PROJET DE LOI DE FINANCES
Jeudi 27 novembre 2025
A 14 h 30 et, éventuellement, le soir :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Discussion générale
Temps attribué au rapporteur général de la commission des finances : 15 minutes
Temps attribué au président de la commission des finances : 10 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 2 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 26 novembre à 15 heures
Examen de l’article liminaire
Délai limite pour le dépôt des amendements à l’article liminaire et à l’article 45 : mardi 25 novembre à 18 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements à l’article liminaire et à l’article 45 : mercredi 26 novembre à 15 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements à l’article liminaire et à l’article 45 : mercredi 26 novembre matin
Examen de l’article 45 : évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de la participation de la France au budget de l’Union européenne
Temps attribué au rapporteur spécial de la commission des finances : 5 minutes
Temps attribué au président de la commission des affaires européennes : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 26 novembre à 15 heures
Vendredi 28 novembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance à la première partie : mardi 25 novembre à 18 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire aux amendements de la première partie : mercredi 26 novembre à 15 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements à la première partie : vendredi 28 novembre matin
Samedi 29 novembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite)
Eventuellement, dimanche 30 novembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Suite du projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite)
Lundi 1er décembre 2025
Le matin, l’après-midi et le soir :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite)
Mardi 2 décembre 2025
A 9 h 30 :
Questions orales
L’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite)
Mercredi 3 décembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit :
Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025
Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 2 décembre à 15 heures
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite)
Jeudi 4 décembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des articles de la première partie (suite et fin)
Explications de vote sur l’ensemble de la première partie
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 5 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 15 heures
Scrutin public ordinaire de droit
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Sport, jeunesse et vie associative (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes)
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun)
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes)
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures)
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures)
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures)
Outre-mer (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 1er décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 3 décembre à 11 heures
Vendredi 5 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Cohésion des territoires (+ articles 66 et 67) (durée maximale prévisionnelle : 5 heures).
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Enseignement scolaire (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 2 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 4 décembre à 11 heures
Samedi 6 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Transformation et fonction publiques (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
Compte spécial : gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
et Gestion des finances publiques
et Crédits non répartis
et Régimes sociaux et de retraite
Compte spécial : pensions
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes pour l’un et 5 minutes pour l’autre
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Administration générale et territoriale de l’Etat (durée maximale prévisionnelle : 1 h 15)
Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Solidarité, insertion et égalité des chances (+ article 79) (durée maximale prévisionnelle : 3h 30)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Travail, emploi et administration des ministères sociaux (+ articles 80 et 81) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 3 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Eventuellement, dimanche 7 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Eventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Lundi 8 décembre 2025
A 9 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Immigration, asile et intégration (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Temps attribué à la rapporteure spéciale : 5 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Sécurités (durée maximale prévisionnelle : 2 h 30)
Compte spécial : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Ecologie, développement et mobilité durables (+ article 69) (durée maximale prévisionnelle : 9 heures)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
Compte spécial : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : jeudi 4 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 5 décembre à 11 heures
Mardi 9 décembre 2025
A 14 heures, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Aide publique au développement (durée maximale prévisionnelle : 1 h 45)
Compte spécial : prêts à des Etats étrangers
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 5 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Action extérieure de l’Etat (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (7) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Recherche et enseignement supérieur (durée maximale prévisionnelle : 4 heures)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 8 décembre à 11 heures
Mercredi 10 décembre 2025
A 10 h 30 :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Pouvoirs publics (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
et Conseil et contrôle de l’Etat
et Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (5) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
Relations avec les collectivités territoriales (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 h 30)
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué au rapporteur pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : vendredi 5 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mardi 9 décembre à 11 heures
A 15 heures :
– Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 10 décembre à 11 heures
A 16 h 30, le soir et la nuit :
2 conventions internationales examinées selon la procédure d’examen simplifié :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange (n° 853, 2024-2025)
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (procédure accélérée) (n° 857, 2024-2025)
Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : lundi 8 décembre à 15 heures
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Relations avec les collectivités territoriales (suite) (+ articles 72, 73, 74, 75, 76 et 77) (durée maximale prévisionnelle : 8 h 30)
Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales
Jeudi 11 décembre 2025
A 10 h 30, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Défense (+ article 68) (durée maximale prévisionnelle : 2 h 30)
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (8) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Médias, livre et industries culturelles (durée maximale prévisionnelle : 2 h 15)
. Compte spécial : avances à l’audiovisuel public
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (6) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Santé (durée maximale prévisionnelle : 2 h 45)
Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation (durée maximale prévisionnelle : 1 h 30)
Temps attribué au rapporteur spécial : 5 minutes
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Engagements financiers de l’Etat (durée maximale prévisionnelle : 2 heures)
Compte spécial : participations financières de l’Etat
Compte spécial : accords monétaires internationaux
Compte spécial : prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics
et Remboursements et dégrèvements
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (3) : 5 minutes chacun
Temps attribué à la rapporteure pour avis : 3 minutes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : lundi 8 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : mercredi 10 décembre à 11 heures
Vendredi 12 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Culture (durée maximale prévisionnelle : 2 heures 30)
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (2) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
Justice (+ article 78) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
Temps attribué au rapporteur spécial : 7 minutes
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales (durée maximale prévisionnelle : 5 heures)
. Compte spécial : développement agricole et rural
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (2) : 7 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (3) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Délai limite pour le dépôt des amendements : mardi 9 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : jeudi 11 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : jeudi 11 décembre à 11 heures
Samedi 13 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Economie (+ articles 70 et 71) (durée maximale prévisionnelle : 3 heures)
. Compte spécial : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
et Investir pour la France de 2030
Temps attribué aux rapporteurs spéciaux (4) : 5 minutes chacun
Temps attribué aux rapporteurs pour avis (4) : 3 minutes chacun
Temps attribué aux orateurs des groupes : 45 minutes
Délai limite pour le dépôt des amendements : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement : vendredi 12 décembre à 11 heures
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 11 heures
Eventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits
Délai limite pour le dépôt des amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : mercredi 10 décembre à 11 heures
Délai limite pour l’ajout d’un signataire à un amendement aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre à 11 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements aux articles de la seconde partie non rattachés aux crédits : vendredi 12 décembre matin
Eventuellement, dimanche 14 décembre 2025
Le matin, l’après-midi, le soir et la nuit :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Examen des missions et des articles rattachés reportés
Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
Lundi 15 décembre 2025
Eventuellement, le matin :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Eventuellement, examen des missions et des articles rattachés reportés
Eventuellement, examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits (suite)
A 14 h 30 :
Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 (n° 138, 2025-2026)
Explications de vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2026
Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d’un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe
Délai limite pour les inscriptions de parole : vendredi 12 décembre à 15 heures
Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : lundi 15 décembre à 12 h 30
Scrutin public à la tribune de droit*
SEMAINE SÉNATORIALE
Mardi 16 décembre 2025
A 14 h 30 :
Proposition de résolution européenne, en application de l’article 73 quinquies C du Règlement, visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur, présentée par MM. Jean-François RAPIN, Cédric PERRIN et Mme Dominique ESTROSI SASSONE (texte de la commission, n° 148, 2025-2026) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées avec une saisine pour avis de la commission des affaires européennes.
Délai limite pour le dépôt, auprès de la commission des affaires européennes, des amendements sur la proposition de résolution n° 99 initialement déposée : lundi 17 novembre à 12 heures
Réunion de la commission des affaires européennes pour le rapport et le texte : jeudi 20 novembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission auprès de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées : lundi 24 novembre à 12 heures
Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour le rapport et le texte : mercredi 26 novembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
– Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique, présentée par M. Alain MILON et plusieurs de ses collègues (n° 385, 2024-2025) (demande du groupe Les Républicains)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 16 décembre début d’après-midi
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 15 décembre à 15 heures
Le soir :
Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 18 et 19 décembre 2025
Intervention liminaire du Gouvernement : 8 minutes
4 minutes attribuées respectivement à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à la commission des finances et à la commission des affaires européennes
Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur des commissions et des groupes pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l’orateur de répliquer pendant 1 minute
Conclusion par la commission des affaires européennes : 4 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 15 décembre à 15 heures
Mercredi 17 décembre 2025
A 15 heures :
Questions d’actualité au Gouvernement
Délai limite pour l’inscription des auteurs de questions : mercredi 17 décembre à 11 heures
De 16 h 30 à 20 h 30 :
(Ordre du jour réservé au groupe Les Indépendants)
– Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre, présentée par M. Pierre Jean ROCHETTE et plusieurs de ses collègues (n° 66, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
– Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques, présentée par M. Dany WATTEBLED et plusieurs de ses collègues (n° 8, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 1er décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 3 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 16 décembre à 15 heures
Jeudi 18 décembre 2025
De 10 h 30 à 13 heures et de 14 h 30 à 16 heures :
(Ordre du jour réservé au groupe UC)
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux, présentée par Mme Catherine MORIN-DESAILLY et plusieurs de ses collègues (n° 744, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
– Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale (n° 415, 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des lois.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
A l’issue de l’espace réservé au groupe UC et au plus tard de 16 heures à 20 heures
(Ordre du jour réservé au GEST)
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs, présentée par Mme Monique de MARCO et plusieurs de ses collègues (n° 107 rect., 2024-2025)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 8 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
– Proposition de loi visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposés aux pesticides de synthèse, présentée par M. Guillaume GONTARD et plusieurs de ses collègues (n° 107, 2025-2026)
Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques.
Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 5 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 10 décembre matin
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 15 décembre à 12 heures
Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 17 décembre matin
Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 17 décembre à 15 heures
Suspension des travaux en séance plénière : du lundi 22 décembre 2025 au dimanche 4 janvier 2026