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Documents déposés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Addenda aux documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 novembre 2025
Dépôt du projet de loi de finances et de rapports

N° 139 (2025-2026) Rapport général de M. Jean-François HUSSON, rapporteur général, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026.
Tome I. – Le budget de 2026 et son contexte économique et financier
Tome II fascicule 1. – Les conditions générales de l’équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances)
Tome II fascicule 2. – Affaires européennes (rapporteur spécial : M. Jean-Marie MIZZON)
Tome III. – Les moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances)

Liste des rapporteures spéciales et rapporteurs spéciaux

Intitulés rapporteures spéciales et rapporteurs spéciaux numéros des annexes
Action extérieure de l’Etat Mme Nathalie GOULET et M. Rémi FÉRAUD 1
Administration générale et territoriale de l’Etat Mme Florence BLATRIX CONTAT 2
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Compte d’affectation spéciale : développement agricole et rural
MM. Christian KLINGER et Victorin LUREL 3
Aide publique au développement
Compte de concours financiers : prêts à des Etats étrangers
MM. Michel CANÉVET et Raphaël DAUBET 4
Cohésion des territoires – Logement et ville (Programmes 177 « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables », 109 « Aide à l’accès au logement », 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat » et 147 « Politique de la ville ») Mme Sophie PRIMAS 5a
Cohésion des territoires – Aménagement des territoires (Programmes 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » et 162 « Interventions territoriales de l’Etat ») M. Bernard DELCROS 5b
Conseil et contrôle de l’Etat M. Christian BILHAC 6
Culture MM. Vincent ÉBLÉ et Didier RAMBAUD 7
Défense M. Dominique de LEGGE 8
Direction de l’action du Gouvernement
Budget annexe : publications officielles et information administrative
M. Christopher SZCZUREK 9
Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 217 « Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durables », 113 « Paysages, eau et biodiversité », 380 « Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires », 181 « Prévention des risques », 174 « Energie, climat et après-mines », 345 « Service public de l’énergie », 235 « Sûreté nucléaire et radioprotection » et 362 « Ecologie – mise en extinction du plan de relance »)
Compte d’affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale
Mme Christine LAVARDE 10a
Ecologie, développement et mobilité durables (Programmes 203 « Infrastructures et services de transports » et 205 « Affaires maritimes, pêche et aquaculture ») Mme Marie-Claire CARRÈRE-GÉE et M. Hervé MAUREY 10b
Ecologie, développement et mobilité durables (Programme 159 « Expertise, information géographique et météorologie »)
Budget annexe : contrôle et exploitation aériens
M. Vincent CAPO-CANELLAS 10c
Economie
Compte de concours financiers : prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés
M. Thierry COZIC et Mme Frédérique ESPAGNAC 11
Engagements financiers de l’Etat
Compte de concours financiers : accords monétaires internationaux
Compte de concours financiers : prêts et avances à divers services de l’Etat ou organismes gérant des services publics
M. Albéric de MONTGOLFIER 12
Enseignement scolaire M. Olivier PACCAUD 13
Gestion des finances publiques
Crédits non répartis
Transformation et fonction publiques
Compte d’affectation spéciale : gestion du patrimoine immobilier de l’Etat
M. Claude NOUGEIN 14
Immigration, asile et intégration Mme Marie-Carole CIUNTU 15
Investir pour la France de 2030 MM. Laurent SOMON et Thomas DOSSUS 16
Justice M. Antoine LEFÈVRE 17
Médias, livre et industries culturelles
Compte de concours financiers : avances à l’audiovisuel public
M. Jean-Raymond HUGONET 18
Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation M. Marc LAMÉNIE 19
Outre-mer MM. Stéphane FOUASSIN et Georges PATIENT 20
Compte d’affectation spéciale : participations financières de l’Etat M. Claude RAYNAL 21
Pouvoirs publics M. Grégory BLANC 22
Recherche et enseignement supérieur Mme Vanina PAOLI-GAGIN et M. Jean-François RAPIN 23
Régimes sociaux et de retraite
Compte d’affectation spéciale : pensions
Mme Sylvie VERMEILLET 24
Relations avec les collectivités territoriales
Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales
M. Stéphane SAUTAREL et Mme Isabelle BRIQUET 25
Remboursements et dégrèvements M. Pascal SAVOLDELLI 26
Santé M. Vincent DELAHAYE 27
Sécurités (Programmes 152 « Gendarmerie nationale », 176 « Police nationale » et 207 « Sécurité et éducation routières »)
Compte d’affectation spéciale : contrôle de la circulation et du stationnement routiers
M. Bruno BELIN 28a
Sécurités (Programme 161 « Sécurité civile ») M. Jean Pierre VOGEL 28b
Solidarité, insertion et égalité des chances MM. Arnaud BAZIN et Pierre BARROS 29
Sport, jeunesse et vie associative M. Éric JEANSANNETAS 30
Travail, emploi et administration des ministères sociaux M. Emmanuel CAPUS et Mme Ghislaine SENÉE 31

N° 140 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires économiques, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :

Intitulés rapporteures et rapporteurs numéros des tomes
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE et Jean-Claude TISSOT I
Ecologie, développement et mobilité durables (Energie) M. Daniel GREMILLET II
Economie Mmes Anne-Catherine LOISIER, Sylviane NOËL, et M. Christian REDON-SARRAZY III
Outre-mer Mme Micheline JACQUES IV
Recherche et enseignement supérieur M. Patrick CHAIZE V
Cohésion des territoires (Logement) Mme Amel GACQUERRE VI
Cohésion des territoires (Politique de la ville) Mme Viviane ARTIGALAS VII
Participations financières de l’Etat Mme Martine BERTHET VIII

N° 141 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :

Intitulés rapporteures et rapporteurs numérosdes tomes
Action extérieure de l’Etat :
Programme 105 : « Action de la France en Europe et dans le monde »
Mme Valérie BOYER et M. Jean-Baptiste LEMOYNE I
Action extérieure de l’Etat :
Programme 185 : « Diplomatie culturelle et d’influence »
Mme Catherine DUMAS et M. Didier MARIE II
Action extérieure de l’Etat :
Programme 151 : « Français à l’étranger et affaires consulaires »
MM. Ronan LE GLEUT et Guillaume GONTARD III
Aide publique au développement :
Programmes 110 : « Aide économique et financière au développement », 209 : « Solidarité à l’égard des pays en développement », 384 : « Fonds de solidarité pour le développement », 365 : « Renforcement des fonds propres de l’Agence française de développement » et 370 : « Restitution des “biens mal acquis” »
MM. Christian CAMBON et Patrice JOLY IV
Défense :
Programme 144 : « Environnement et prospective de la politique de défense »
M. Pascal ALLIZARD et Mme Gisèle JOURDA V
Défense :
Programme 178 : « Préparation et emploi des forces »
M. Olivier CIGOLOTTI
et Mme Michelle GRÉAUME
VI
Défense :
Programme 212 : « Soutien de la politique de la défense »
M. Jean-Pierre GRAND et Mme Marie-Arlette CARLOTTI VII
Défense :
Programme 146 : « Equipement des forces »
M. Hugues SAURY et Mme Hélène CONWAY-MOURET VIII
Direction de l’action du Gouvernement :
Programme 129 : « Coordination du travail gouvernemental »
MM. Olivier CADIC et Mickaël VALLET IX
Avances à l’audiovisuel public :
Programmes 844 : « France Médias Monde », 847 : « TV5 Monde » et 848 : « Programme de transformation »
M. Roger KAROUTCHI et Mme Mireille JOUVE X
Sécurités :
Programme 152 : « Gendarmerie nationale »
MM. Philippe PAUL et Jérôme DARRAS XI

N° 142 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des affaires sociales, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :

Intitulés rapporteures et rapporteurs numéros des tomes
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Mme Jocelyne GUIDEZ I
Cohésion des territoires – Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Mme Nadia SOLLOGOUB II
Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale « Pensions » Mme Pascale GRUNY III
Santé Mme Florence LASSARADE IV
Solidarité, insertion et égalité des chances M. Laurent BURGOA V
Travail et emploi Mme Frédérique PUISSAT VI

N° 143 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :

Intitulés rapporteurs numéros des tomes
Cohésion des territoires MM. Louis-Jean de NICOLAŸ et Sébastien FAGNEN I
Transports MM. Jean-Marc DÉLIA, Stéphane DEMILLY et Hervé GILLÉ II
Environnement MM. Guillaume CHEVROLLIER, Fabien GENET et Pascal MARTIN III

N° 144 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :

Intitulés rapporteures et rapporteurs numéros des tomes
Action extérieure de l’Etat :
Diplomatie culturelle et d’influence
M. Claude KERN I
Culture :
Patrimoines
Mme Sabine DREXLER II fascicule 1
Culture :
Création et Transmission des savoirs et démocratisation de la culture
Mme Karine DANIEL II fascicule 2
Enseignement scolaire :
Enseignement scolaire
M. Jacques GROSPERRIN III fascicule 1
Enseignement scolaire :
Enseignement technique agricole
M. Bernard FIALAIRE III
fascicule 2
Médias, livre et industries culturelles :
Audiovisuel et avances à l’audiovisuel public
M. Cédric VIAL IV fascicule 1
Médias, livre et industries culturelles :
Presse
M. Michel LAUGIER IV fascicule 2
Médias, livre et industries culturelles :
Cinéma
M. Jérémy BACCHI IV fascicule 3
Médias, livre et industries culturelles :
Livre et industries culturelles
M. François PATRIAT IV
fascicule 4
Recherche et enseignement supérieur :
Recherche
Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP V
fascicule 1
Recherche et enseignement supérieur :
Enseignement supérieur
M. Stéphane PIEDNOIR V
fascicule 2
Sport, jeunesse et vie associative :
Sport
M. Jean-Jacques LOZACH VI fascicule 1
Sport, jeunesse et vie associative :
Jeunesse et vie associative
M. Yan CHANTREL VI fascicule 2

N° 145 (2025-2026) Avis présenté, au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026 :

Intitulés rapporteures et rapporteurs numéros des tomes
Administration générale et territoriale de l’Etat Mme Cécile CUKIERMAN I
Immigration, asile et intégration MM. Olivier BITZ et David MARGUERITTE II
Outre-mer M. Teva ROHFRITSCH III
Juridictions administratives et juridictions financières M. Guy BENARROCHE IV
Fonction publique Mme Catherine DI FOLCO V
Administration pénitentiaire M. Louis VOGEL VI
Justice judiciaire et accès au droit Mmes Lauriane JOSENDE et Dominique VÉRIEN VII
Protection judiciaire de la jeunesse Mme Laurence HARRIBEY VIII
Direction de l’action du Gouvernement budget annexe « publications officielles et information administrative » M. Michel MASSET IX
Pouvoirs publics M. Éric KERROUCHE X
Relations avec les collectivités territoriales M. Jean-Michel ARNAUD XI
Sécurités M. Henri LEROY XII
Sécurité civile Mme Françoise DUMONT XIII

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».