Sénat
Session ordinaire 2025-2026
COMMISSIONS
Réunions
Mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires économiques, à 9 h 30 (Salle A263 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis de MM. Laurent Duplomb, Franck Menonville et Jean-Claude Tissot sur les crédits de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Examen du rapport pour avis de Mme Amel Gacquerre sur les crédits « Logement » de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Daniel Gremillet sur les crédits « Énergie » de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » et sur les crédits du compte d’affectation spéciale « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » du projet de loi de finances pour 2026 ;
4° Questions diverses.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, à 9 h 30 (Salle René Monory) :
1° Examen de la proposition de résolution européenne n° 99 (2025-2026) visant à demander au Gouvernement français de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour empêcher la ratification de l’accord avec le Mercosur (rapporteurs : M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda) ;
2° Examen du rapport pour avis sur le programme 144 – Environnement et prospective de la politique de défense – de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2026 (rapporteurs : M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda) ;
3° Examen du rapport pour avis sur le programme 146 – Équipement des forces – de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2026 (rapporteurs : M. Hugues Saury et Mme Hélène Conway-Mouret) ;
4° Examen du rapport pour avis sur le programme 178 – Préparation et emploi des forces – de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2026 (rapporteurs : M. Olivier Cigolotti et Mme Michelle Gréaume) ;
5° Examen du rapport pour avis sur le programme 212 – Soutien de la politique de la défense – de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2026 (rapporteurs : M. Jean-Pierre Grand et Mme Marie-Arlette Carlotti) ;
6° Examen du rapport sur le projet de loi n° 857 (2024-2025) autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense (rapporteur : M. Etienne Blanc) ;
7° Questions diverses.
Commission des affaires sociales, à 9 h 30 (Salle A213 – 2e étage Est) :
1° Sous réserve de sa transmission, examen de rapports pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026 (AN, XVIIe lég., n° 1906) :
– mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » (rapporteure : Mme Jocelyne Guidez) ;
– mission « Cohésion des territoires », programme « Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables » (rapporteur : Mme Nadia Sollogoub) ;
– mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (rapporteur : M. Laurent Burgoa).
2° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, à 9 h 30 (Salle Médicis) :
1° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à la prévention des risques du projet de loi de finances pour 2026 (Pascal Martin, rapporteur pour avis) ;
2° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs à l’aménagement numérique du territoire du projet de loi de finances pour 2026 (Sébastien Fagnen, rapporteur pour avis) ;
3° Examen du rapport pour avis sur les crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes du projet de loi de finances pour 2026 (Jean-Marc Delia, rapporteur pour avis) ;
4° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, à 9 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest) :
1° Examen du rapport pour avis de Mme Karine Daniel sur les crédits consacrés à la Création du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Examen du rapport pour avis de M. Jérémy Bacchi sur les crédits consacrés au Cinéma du projet de loi de finances pour 2026 ;
3° Examen du rapport pour avis de M. Claude Kern sur les crédits consacrés à la Diplomatie culturelle et d’influence du projet de loi de finances pour 2026 ;
4° Questions diverses.
Commission des finances, à 10 heures (Salle de la commission) :
1° PLF pour 2026 – Vote sur les articles 76 et 77, rattachés à la mission « Relations avec les collectivités territoriales », précédemment examinés et réservés, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission ;
2° PLF pour 2026 – Examen définitif de l’équilibre, des missions, des budgets annexes, des comptes spéciaux et des articles rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général) ;
3° PLF pour 2026 – Examen des éventuels motions et amendements de séance à l’article liminaire et à l’article 45 du projet de loi de finances pour 2026, sous réserve du résultat des travaux à l’Assemblée nationale et de sa transmission (M. Jean-François Husson, rapporteur général) ;
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 25 novembre, à 18 heures.
4° Avis public, en application de l’article L. 518-4 du code monétaire et financier, sur la désignation par le Président du Sénat de M. Jérôme Bascher à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations ;
5° Désignation d’un membre du bureau ;
6° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, à 9 heures et à 18 heures (Salle A216 – 2e étage aile Est) :
A 9 heures :
1° Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution n° 149 (2025-2026) présentée par M. Ronan Le Gleut et Mme Audrey Linkenheld, en application de l’article 73 quinquies B du Règlement, au nom de la commission des affaires européennes, sur la proposition de règlement établissant un système commun en matière de retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier dans l’Union, et abrogeant la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2001/40/CE du Conseil et la décision 2004/191/CE du Conseil (COM(2025) 101 final), la proposition de règlement modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’établissement d’une liste des pays d’origine sûrs au niveau de l’Union (COM(2025) 186 final) et la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2024/1348 en ce qui concerne l’application du concept de « pays tiers sûrs » (COM(2025) 259 final) ;
2° Examen de l’avis de Mme Cécile Cukierman sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Administration générale et territoriale de l’État ») ;
3° Examen de l’avis de M. Louis Vogel sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Administration pénitentiaire » de la mission « Justice ») ;
4° Examen de l’avis de Mmes Lauriane Josende et Dominique Vérien sur le projet de loi de finances pour 2026 (programmes « Justice judiciaire » et « Accès au droit et à la justice » de la mission « Justice ») ;
5° Examen de l’avis de Mme Laurence Harribey sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Protection judiciaire de la jeunesse » de la mission « Justice ») ;
6° Examen de l’avis de M. Guy Benarroche sur le projet de loi de finances pour 2026 (programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d’État et autres juridictions administratives » de la mission « Conseil et contrôle de l’État ») ;
7° Questions diverses.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, sous réserve de la demande du Premier ministre, à 19 h 30 (Salle n° 6351 – salle de la commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale) :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Désignation de membres d’une commission d’enquête
Commission d’enquête portant sur les marges des industriels et de la grande distribution :
Mmes Marie-Do AESCHLIMANN, Audrey BÉLIM, MM. Bruno BELIN, Yves BLEUNVEN, Jean-Luc BRAULT, Rémi CARDON, Mmes Laurence GARNIER, Béatrice GOSSELIN, M. Daniel GREMILLET, Mmes Antoinette GUHL, Marie-Lise HOUSSEAU, MM. Christian KLINGER, Gérard LAHELLEC, Mmes Audrey LINKENHELD, Anne-Catherine LOISIER, M. Michel MASSET, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Dominique THÉOPHILE et Jean-Claude TISSOT.
Convocations
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 :
(sous réserve de la demande du Premier ministre)
Mercredi 26 novembre 2025 :
A 19 h 30 Salle n° 6351 (salle de la commission des affaires sociales) :
A l’Assemblée nationale :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 :
(sous réserve de la demande du Premier ministre)
Jeudi 27 novembre 2025 :
A 9 heures Salle n° 131 (salle de la commission des finances) :
Au Sénat :
Ordre du jour :
– nomination du bureau ;
– désignation des rapporteurs ;
– examen des dispositions du projet de loi restant en discussion.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales :
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport :
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale :
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025, à 12 heures.
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre, à 12 heures.
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre, à 12 heures.
COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
Réunions
Mercredi 26 novembre 2025
Commission des affaires européennes, à 13 h 30 (Salle René Monory) :
1° Examen de la proposition d’avis politique sur la proposition de résolution européenne relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les documents d’immatriculation des véhicules et les données relatives à l’immatriculation consignées dans les registres nationaux des véhicules, abrogeant la directive 1999/37/CE du Conseil (COM (2025) 179 final) et sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/45/UE relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques et la directive 2014/47/UE relative au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l’Union (COM(2025) 180 final) (M. Jacques Fernique et Mme Pascale Gruny, rapporteurs) ;
2° Communication sur le pacte pour la Méditerranée (M. Pascal Allizard et Mme Gisèle Jourda, rapporteurs) ;
3° Questions diverses.