Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 26 novembre 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– présentation des conclusions de la mission flash, commune avec la commission des affaires sociales, sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs (Mmes Soumya Bourouaha et Camille Galliard-Minier, rapporteures) ;
– désignation d’un coprésident du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de M. Salvatore Castiglione).

Commission des affaires économiques :
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 6 janvier 2026 portant sur le thème « La défense de la filière automobile française » ;
– audition de M. Frédéric Merlin, président du groupe Société des Grands Magasins (SGM).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (n° 1959) (M. Loïc Prud’homme, rapporteur) et sur la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (n° 1962) (M. Perceval Gaillard, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
– projet de loi autorisant l’approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement (n° 1434) (Mme Dieynaba Diop, rapporteure) ;
– projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre sur la coopération lors des opérations d’évacuation à partir de la région du Moyen-Orient via le territoire de la République de Chypre dans le cadre d’une situation de crise (n° 1615) (M. Michel Herbillon, rapporteur).

Commission des affaires européennes :
A 17 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3ème étage) :

– nominations de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à renforcer l’exécution du DSA à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français et nos commerces de proximité (n° 2077) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853) ;
– examen de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen (n° 2002).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 15 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à :
– la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) (M. Frédéric Valletoux, rapporteur) ;
– la proposition de loi pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 2121) (Mme Sophia Chikirou, rapporteure) ;
– la proposition de loi visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 2120) (M. Pierre Yves Cadalen, rapporteur) ;
– la proposition de loi visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 2122) (Mme Marianne Maximi, rapporteure).

A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– communication de Mme Soumya Bourouaha et Mme Camille Galliard Minier, rapporteures de la mission « flash » commune aux commissions des affaires sociales et des affaires culturelles et de l’éducation sur la mise en place d’une continuité de revenu pour les artistes-auteurs.

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la condition militaire.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, des associations professionnelles nationales des militaires (APNM), sur la condition militaire.

Commission du développement durable :
A 9 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ;
– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de représentants du Haut conseil pour le climat.

A 11 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de représentants de l’I4CE.

Commission des lois :
A 10 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (n° 1670).

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste :
A 18 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Tiberj, professeur des universités, Sciences Po Bordeaux.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 15 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4^e chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2).

Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes :
A 15 h 15 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème « Six ans après, quel bilan pour le Grenelle des violences conjugales ? » en présence de :
– Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ;
– Mme Alexandra Rosenfeld, ancienne Miss France et chroniqueuse de télévision ;
– Mme Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des femmes ;
– M. Mathieu Palain, journaliste et auteur de « Nos pères, nos frères, nos amis » ;
– M. Olivier Blondel, commissaire de police, adjoint au conseiller, en charge de la police judiciaire et du renseignement à la direction générale de la police nationale ;
– Mme Charlotte Beluet, haute fonctionnaire à l’égalité et à la diversité.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
A 15 heures (salle 4088, RDC 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Aziliz Le Corre, journaliste et essayiste, et Mme Marie-Estelle Dupont, psychologue clinicienne.

A 16 heures (salle 4088, RDC 9, rue de Bourgogne) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Ludovine de La Rochère, présidente du Syndicat de la famille.

Jeudi 27 novembre 2025

Commission des finances :
A 10 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à la nationalisation d’ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (n° 1950) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure).

Commission d’enquête sur les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarins :
A 10 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– examen du rapport, à huis clos.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 8 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– 5^es Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France :
A 9 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Corinne Luxembourg, professeure en géographie et aménagement à l’Université Sorbonne Paris Nord.

A 10 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Rey, philosophe.

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah Durocher, présidente du Mouvement français pour le planning familial, Mme Albane Gaillot, co-directrice, et Mme Nina Mériguet, chargée de plaidoyer national.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Bérangère Couillard, présidente du Haut-Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH).

3. Membres présents ou excusés

Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mardi 25 novembre 2025 à 16 h 35.
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Philippe Brun, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Benjamin Dirx, M. Emmanuel Fouquart, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Jacques Oberti, Mme Eva Sas.
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Karim Ben Cheikh, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Éric Coquerel, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. Philippe Juvin, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou.
Assistait également à la réunion. – M. Inaki Echaniz.

4. Saisine pour avis d’une commission

La commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire a décidé de se saisir pour avis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115).