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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-C-53 du 21 novembre 2025 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de contrats d’une société d’assurance

Est approuvé le transfert par voie de fusion-absorption du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la société Neuflize Vie (SIREN : 377 678 917), dont le siège social est situé à Paris (75008), 119-121, boulevard Haussmann, à la société Cardif Assurance Vie (SIREN : 732 028 154), dont le siège social est situé à Paris (75009), 1, boulevard Haussmann.

Est constatée la caducité de l’agrément accordé à la société Neuflize Vie (SIREN : 377 678 917), dont le siège social est situé à Paris (75008), 119-121, boulevard Haussmann.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

La présente décision entre en vigueur au 30 novembre 2025.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».