Est approuvé le transfert d’une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s’y rattachent, de la société AXA France Vie (SIREN : 310 499 959), dont le siège social est situé à Nanterre (92727 Cedex), 313, terrasses de l’Arche, à la société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est situé à Paris (75008), 21, avenue Matignon.
La présente décision entre en vigueur au 1er décembre 2025.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.