Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-C-30 du 16 octobre 2025 portant agrément d’une entreprise d’assurance

La société AXA Health Insurance (SIREN : 938 543 972), dont le siège social est à Paris (75008), 21, avenue Matignon, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l’article R. 321-1 du code précité :

– 1 – Accidents ;
– 2 – Maladie ;
– 20 – Vie-Décès ;
– 21 – Natalité-Nuptialité.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».