Il est mis fin aux fonctions de M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) en qualité de notaire salarié au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société par actions « LETULLE DELOISON DRILHON-JOURDAIN » à la résidence d’Annemasse (Haute-Savoie).

La démission de M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean), notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), est acceptée.

La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie), en remplacement de M. PETEL (Antoine, Pierre, Jean).

M. MOISAN (Damien, Bertrand, François) est nommé notaire associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « Damien MOISAN, notaire », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Cluses (Haute-Savoie).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.