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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 17 novembre 2025 portant nomination d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

La démission de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul), commissaire de justice à la résidence d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise), est acceptée.


La société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », titulaire d’un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise), en remplacement de M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul).


M. CASTALAN (Renaud, Raymond, Jean-Paul) est nommé commissaire de justice associé, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence d’Enghien-les-Bains (Val-d’Oise), en vertu du présent arrêté.


La dénomination sociale de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL DELAMOTTE » est ainsi modifiée : « SELARL CASTALAN DELAMOTTE ».


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».