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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 22 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination à la commission d’expertise du Conseil national des activités privées de sécurité prévue à l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure

Par arrêté du ministre de l’intérieur en date du 22 novembre 2025 :
I. – Les dispositions du 4° l’article 1er de l’arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination à la commission d’expertise du Conseil national des activités privées de sécurités prévue à l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure sont retirées.
II. – En application du 1° de l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure, M. Jean-François SUGIER est nommé membre de la commission d’expertise, en qualité de personne issue des activités privées de sécurité mentionnée à l’article L. 611-1 du même code, au titre des activités de transport de fonds.
III. – Dans l’arrêté du 5 novembre 2025 portant nomination à la commission d’expertise du Conseil national des activités privées de sécurités prévue à l’article R. 632-10 du code de la sécurité intérieure, les mots « M. François DEVILLIERS » sont remplacés par les mots : « M. François DEVILLERS ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».