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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 15 octobre 2025 portant approbation de la convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour – Sardy-lès-Epiry)

La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour – Sardy-lès-Epiry), prise en application de l’article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2025, est approuvée.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».