Sont annulés, pour 2025, des crédits d’un montant de 10 037 339 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 10 037 339 € en autorisations d’engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le présent transfert s’accompagne du transfert des ETPT mentionnés au tableau 3 annexé au présent décret.
La ministre de l’action et des comptes publics est chargée de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.