Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat

L’annexe 1 prévue au « c) Missions à l’étranger » de l’article 1er de l’arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est ainsi modifiée :

PAYS MONNAIE MONTANT
Allemagne EURO 240
Australie DOLLAR AUSTRALIEN 380
Costa Rica DOLLAR US 270
Danemark COURONNE DANOISE 2 160
Estonie EURO 171
Kenya DOLLAR US 180
Lesotho EURO 150
Malawi DOLLAR US 224
Papouasie EURO 245
République dominicaine DOLLAR US 207
Tanzanie EURO 215
Canada (sauf Toronto et Vancouver) DOLLAR CANADIEN 319
Etats-Unis d’Amérique (sauf ville de New York) DOLLAR US 360
Etats-Unis d’Amérique (ville de New York du 01/01 au 31/08) DOLLAR US 360
Etats-Unis d’Amérique (ville de New York du 01/09 au 31/12) DOLLAR US 490
Togo sauf ville de Lomé FRANC CFA 82 640

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».