L’article 3 de l’arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. – Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties entre les catégories indiciaires prévues à l’article précédent dans les conditions ci-après :
« 1re catégorie A :
« – adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 1re catégorie ;
« – assistant de service social de 1re catégorie ;
« – attaché de presse de 1re catégorie ;
« – chargé de mission de 1re catégorie ;
« – chargé de mission affaires religieuses de 1re catégorie ;
« – chargé de mission presse de 1re catégorie ;
« – chef d’antenne diplomatique de 1re catégorie ;
« – conseiller ecclésiastique de 1re catégorie ;
« – conseiller enjeux globaux de 1re catégorie ;
« – conseiller politique de 1re catégorie ;
« – conseiller de presse de 1re catégorie ;
« – conseiller technique régional sureté de 1re catégorie ;
« – coordonnateur d’administration générale de 1re catégorie ;
« – correspondant et responsable des systèmes d’information de 1re catégorie ;
« – directeur des domaines nationaux de 1re catégorie ;
« – interprète de 1re catégorie ;
« – médecin-chef ;
« – premier conseiller de 1re catégorie ;
« – responsable d’antenne immobilière régionale de 1re catégorie ;
« – responsable adjoint d’antenne immobilière régionale de 1re catégorie ;
« – responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 1re catégorie ;
« 2e catégorie A :
« – adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 2e catégorie ;
« – assistant de service social de 2e catégorie ;
« – attaché de presse de 2e catégorie ;
« – chargé de mission de 2e catégorie ;
« – chargé de mission affaires religieuses de 2e catégorie ;
« – chargé de mission presse de 2e catégorie ;
« – chef d’antenne diplomatique de 2e catégorie ;
« – conseiller ecclésiastique de 2e catégorie ;
« – conseiller enjeux globaux de 2e catégorie ;
« – conseiller politique de 2e catégorie ;
« – conseiller de presse de 2e catégorie ;
« – conseiller technique régional sureté de 2e catégorie ;
« – coordonnateur d’administration générale de 2e catégorie ;
« – correspondant et responsable des systèmes d’information de 2e catégorie ;
« – directeur des domaines nationaux de 2e catégorie ;
« – interprète de 2e catégorie ;
« – premier conseiller de 2e catégorie ;
« – responsable d’antenne immobilière régionale de 2e catégorie ;
« – responsable adjoint d’antenne immobilière régionale de 2e catégorie ;
« – responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 2e catégorie ;
« Catégorie B :
« – adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 3e catégorie ;
« – attaché de presse de 3e catégorie ;
« – chargé d’opérations immobilières ;
« – coordonnateur d’administration générale de 3e catégorie ;
« – correspondant et responsable des systèmes d’information de 3e catégorie ;
« – cuisinier de 1re classe ;
« – intendant – cuisinier de 1re classe ;
« – intendant de 1re classe ;
« – intendant technique de 1re classe ;
« – spécialiste de centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication ;
« – rédacteur ;
« – responsable d’antenne immobilière de 3e catégorie ;
« – responsable d’antenne immobilière régionale de 3e catégorie ;
« – responsable d’antenne immobilière régionale adjoint de 3e catégorie ;
« – technicien des bâtiments ;
« – traducteur.
« Catégorie C :
« – agent administration des Français ;
« – agent affaires diverses de chancellerie ;
« – agent affaires sociales ;
« – agent ressources ;
« – agent visas ;
« – cuisinier de 2e classe ;
« – gestionnaire administratif ;
« – gestionnaire comptable ;
« – intendant de 2e classe ;
« – intendant-cuisinier de 2e classe ;
« – régisseur comptable ;
« – secrétaire ;
« – secrétaire-comptable ;
« – secrétaire de chef de poste ;
« – secrétaire-rédacteur. »
L’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1969 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. – Les fonctions des agents visés par le présent arrêté sont réparties dans les conditions ci-après :
| Catégorie | Fonctions | GROUPE |
|---|---|---|
| 1A | – conseiller ecclésiastique de 1re catégorie ; | 7 |
| – adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 1re catégorie ; – assistant de service social de 1re catégorie ; – attaché de presse de 1re catégorie ; – chargé de mission de 1re catégorie ; – chargé de mission affaires religieuses de 1re catégorie ; – chargé de mission presse de 1re catégorie ; – chef d’antenne diplomatique de 1re catégorie ; – conseiller enjeux globaux de 1re catégorie ; – conseiller politique de 1re catégorie ; – conseiller de presse de 1re catégorie ; – conseiller technique régional sureté de 1re catégorie ; – coordonnateur d’administration générale de 1re catégorie ; – correspondant et responsable des systèmes d’information de 1re catégorie ; – directeur des domaines nationaux de 1re catégorie ; – interprète de 1re catégorie ; – médecin-chef ; – premier conseiller de 1re catégorie ; – responsable d’antenne immobilière régionale 1re catégorie ; – responsable adjoint d’antenne immobilière régionale 1re catégorie ; – responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 1re catégorie ; |
8 | |
| 2A | – coordonnateur d’administration générale de 2e catégorie ; | 9 |
| – adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 2e catégorie ; – assistant de service social de 2e catégorie ; – attaché de presse de 2e catégorie ; – chargé de mission de 2e catégorie ; – chargé de mission affaires religieuses de 2e catégorie ; – chargé de mission presse de 2e catégorie ; – chef d’antenne diplomatique de 2e catégorie ; – conseiller ecclésiastique de 2e catégorie ; – conseiller enjeux globaux de 2e catégorie ; – conseiller politique de 2e catégorie ; – conseiller de presse de 2e catégorie ; – conseiller technique régional sureté de 2e catégorie ; – correspondant et responsable des systèmes d’information de 2e catégorie ; – directeur des domaines nationaux de 2e catégorie ; – interprète de 2e catégorie ; – premier conseiller de 2e catégorie ; – responsable d’antenne immobilière régionale de 2e catégorie ; – responsable adjoint d’antenne immobilière régionale de 2e catégorie ; – responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 2e catégorie. |
10 | |
| B | – attaché de presse de 3e catégorie ; – responsable d’antenne immobilière de 3e catégorie ; – responsable d’antenne immobilière régionale de 3e catégorie ; – responsable d’antenne immobilière régionale adjoint de 3e catégorie ; – chargé d’opérations immobilières ; – technicien des bâtiments. |
10 |
| – adjoint au responsable du centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication de 3e catégorie ; – coordonnateur d’administration générale de 3e catégorie ; – correspondant et responsable des systèmes d’information de 3e catégorie ; – cuisinier de 1re classe ; – intendant – cuisinier de 1re classe ; – intendant de 1re classe ; – intendant technique de 1re classe ; – spécialiste de centre régional d’assistance des systèmes d’information et de communication ; – rédacteur ; – traducteur. |
12 | |
| C | – cuisinier de 2e classe ; – intendant de 2e classe ; – intendant-cuisinier de 2e classe |
14 |
| – agent administration des Français ; – agent affaires diverses de chancellerie ; – agent affaires sociales ; – agent ressources ; – agent visas ; – gestionnaire administratif ; – gestionnaire comptable ; – régisseur comptable ; – secrétaire ; – secrétaire-comptable ; – secrétaire de chef de poste ; – secrétaire-rédacteur. |
15 |
».
Les agents qui, avant la date d’entrée en vigueur du présent arrêté, ont été affectés sur une fonction dans les conditions prévues par l’article 4 de l’arrêté du 18 juin 1969 susvisé sont maintenus, pendant la durée de leur contrat, sur ladite fonction.
Les agents mentionnés à l’alinéa précédent peuvent toutefois bénéficier des dispositions de l’article 4 tel que rédigé dans l’arrêté du 18 juin 1969 susvisé dans sa rédaction issue du présent arrêté, lorsqu’ils y ont intérêt.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er décembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.