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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la décision de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie portant fixation du taux de participation de l’assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques

Par décision du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie en date du 24 juillet 2025, le taux de participation de l’assuré applicable aux spécialités citées ci-dessous est fixé comme suit :

Code CIP Présentation Taux

de participation
34009 303 175 0 1 TOLVAPTAN SANDOZ 15 mg, comprimés + TOLVAPTAN SANDOZ 45 mg, comprimés (B/56) (laboratoires SANDOZ) 70 %
34009 303 175 2 5 TOLVAPTAN SANDOZ 30 mg, comprimés + TOLVAPTAN SANDOZ 60 mg, comprimés (B/56) (laboratoires SANDOZ) 70 %
34009 303 175 3 2 TOLVAPTAN SANDOZ 30 mg, comprimés + TOLVAPTAN SANDOZ 90 mg, comprimés (B/56) (laboratoires SANDOZ) 70 %

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».