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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents publiés

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le lundi 24 novembre 2025

N° 121 (2025-2026) Rapport fait par M. David ROS au nom de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques sur : « La science dans la mêlée pour une nation sportive ».
N° 138 (2025-2026) Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026, envoyé à la commission des finances.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».