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Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le lundi 24 novembre 2025
Dépôt de projets de loi
N° 138 (2025-2026) Projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2026, envoyé à la commission des finances.
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