Sénat
Session ordinaire 2025-2026
Réunions
Commission des affaires économiques à 17 heures (Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de M. Vincent Jeanbrun, ministre de la ville et du logement ;
2° Questions diverses.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport à 16 heures (Salle A245 – 2e étage Ouest)
1° Examen du rapport pour avis de M. Jacques Grosperrin sur les crédits consacrés à l’Enseignement scolaire du projet de loi de finances pour 2026
2° Examen du rapport pour avis de M. Bernard Fialaire sur les crédits consacrés à l’Enseignement agricole du projet de loi de finances pour 2026
3° Questions diverses
Commission des finances à 14 heures (Salle de la commission)
1° PLFG pour 2025 – Examen des amendements de séance sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (M. Jean-François Husson, rapporteur général)
Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : Lundi 24 novembre à 12 heures
2° Questions diverses.
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale à 8 h 30 et à 17 heures
A 8 h 30 (Salle A216 – 2e étage aile Est)
1° Examen de l’avis de M. Michel Masset sur le projet de loi de finances pour 2026 (mission « Direction de l’action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative ») ;
2° Examen de l’avis de Mme Catherine Di Folco sur le projet de loi de finances pour 2026 (programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publique ») ;
3° Questions diverses.
A 17 heures
(Salle René Monory)
Captation
1° Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2026 ;
2° Questions diverses
Désignations de rapporteurs
La commission des affaires économiques a désigné, lors de sa réunion du 19 novembre 2025, le rapporteur suivant :
– M. Pierre Cuypers sur la proposition de loi n° 107, présentée par Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, visant à mieux concerter, informer et protéger les riverains de parcelles agricoles exposées aux pesticides de synthèse.
Délais limites de dépôt des amendements en commission
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique : lundi 8 décembre à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs : lundi 8 décembre à 12 heures
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Proposition de loi visant à protéger les jeunes de l’exposition excessive et précoce aux écrans et des méfaits des réseaux sociaux : lundi 8 décembre 2025 à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi relative à la sécurisation des marchés publics numériques : lundi 1er décembre 2025 à 12 heures
Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l’usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d’immatriculation et à sécuriser l’action des forces de l’ordre : lundi 8 décembre à 12h00
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale : lundi 8 décembre à 12 heures