Après en avoir délibéré le 25 septembre 2025,
Décide :

Le second alinéa de l’article 1^er du titre 1 du règlement intérieur du Haut Conseil de l’évaluation de la recherche est remplacé par les dispositions suivantes :
Les départements du Haut Conseil sont les suivants :

– le département Etablissements ;
– le département Formation ;
– le département Organismes ;
– le département Recherche ;
– le département Enseignement supérieur privé ;
– le département Europe et international ;
– l’Office français de l’intégrité scientifique (OFIS) ;
– l’Observatoire des sciences et techniques (OST).

La présidente du Haut Conseil est chargée de l’exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française et sur le site internet du Haut Conseil.