Décret du 21 novembre 2025 portant détachement (magistrature)

Mme Béatrice MOURE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur, afin d’exercer les fonctions de sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre, pour une durée de trois ans, à compter du 8 septembre 2025.


Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et le garde des sceaux, ministre de la justice, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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