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Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière exercent les fonctions de directeur

En application du 1° de l’article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé, les fonctions de directeur sont exercées par un directeur d’établissement sanitaire, social et médico-social de la fonction publique hospitalière dans les établissements publics de santé suivants, classés par département :
01 – Ain :
Centre hospitalier intercommunal Ain Val de Saône, à Pont-de-Veyle, direction commune ;
Centre hospitalier de Meximieux, direction commune ;
03 – Allier :
Centres hospitaliers Cœur du Bourbonnais à Tronget, Bourbon-l’Archambault, direction commune ;
04 – Alpes-de-Haute-Provence :
Centres hospitaliers de Barcelonnette et de Jausiers ;
06 – Alpes Maritimes :
Hôpitaux de la Vésubie à Roquebillière, direction commune ;
07 – Ardèche :
Centre hospitalier Sully Eldin à Vallon-Pont-D’arc et Centre hospitalier Claude Dejean à Villeneuve-de-Berg, direction commune ;
09 – Ariège :
Centre hospitalier Saint Louis à Ax-les-Thermes ;
12 – Aveyron :
Centre hospitalier Maurice Fenaille à Verrières ;
15 – Cantal :
Centre hospitalier de Condat, direction commune ;
Centre hospitalier de Murat ;
18 – Cher :
Centre hospitalier de Sancerre ;
19 – Corrèze :
Centre hospitalier gériatrique d’Uzerche ;
Centre hospitalier Jean-Marie Dauzier à Cornil ;
2A – Corse-du-Sud :
Centre hospitalier de Bonifacio ;
Centre hospitalier de Sartène ;
23 – Creuse :
Centre hospitalier « Les genêts d’or » d’Evaux-les-Bains, direction commune ;
Centre hospitalier de La Souterraine ;
24 – Dordogne :
Centre hospitalier d’Excideuil ;
Centre hospitalier de Saint-Astier, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal de Ribérac Dronne Double, direction commune ;
25 – Doubs :
Centre hospitalier Sainte Croix à Baume-les-Dames, direction commune ;
Centre de long séjour de Bellevaux et centre de soins des Tilleroyes à Besançon, direction commune ;
Etablissement de santé de Quingey ;
Centre de soins et d’hébergement de longue durée Jacques Weinman à Avanne-Aveney ;
26 – Drôme :
Centres hospitaliers de Nyons et de Buis-Les-Baronnies, direction commune ;
27 – Eure :
Centre hospitalier des Andelys, direction commune ;
29 – Finistère :
Centre hospitalier de Lanmeur ;
30 – Gard :
Centre hospitalier de Pont-Saint-Esprit ;
Centre hospitalier d’Uzès, direction commune ;
31 – Haute-Garonne :
Centre hospitalier de Muret ;
32 – Gers :
Centre hospitalier de Condom ;
Centre hospitalier de Mauvezin ;
Centre hospitalier de Nogaro, direction commune ;
Etablissement public de santé de Lomagne à Fleurance ;
34 – Hérault :
Centre hospitalier de Bédarieux ;
Centre hospitalier de Saint-Pons-de-Thomières ;
Centre hospitalier de Lodève, direction commune ;
Centre hospitalier de Clermont-l’Hérault ;
Centre hospitalier Paul Coste Floret à Lamalou-les-Bains ;
35 – Ille-et-Vilaine :
Centre hospitalier la Roche aux fées de Janzé, direction commune ;
Centre hospitalier du Grand-Fougeray ;
36 – Indre :
Centres hospitaliers de Chatillon-sur-Indre et Saint Roch de Buzançais, direction commune ;
Centre départemental gériatrique de l’Indre à Châteauroux, centres hospitaliers Saint Charles de Valençay et Levroux, direction commune ;
38 – Isère :
Centre hospitalier rhumatologique de Saint-Martin d’Uriage, direction commune ;
Centre hospitalier de Tullins ;
39 – Jura :
Centre hospitalier intercommunal du Pays du Revermont ;
40 – Landes :
Centre hospitalier de Saint-Sever, direction commune ;
41 – Loir-et-Cher :
Centre hospitalier de Saint-Aignan et de Montrichard, direction commune ;
42 – Loire :
Centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, direction commune ;
Centre hospitalier de Charlieu, direction commune ;
Centre hospitalier de Saint-Bonnet-le-Château ; direction commune ;
Centre hospitalier Maurice André à Saint-Galmier ;
Centre hospitalier de Boën-sur-Lignon ;
43 – Haute-Loire :
Centre hospitalier d’Yssingeaux, direction commune ;
44 – Loire-Atlantique :
Centre hospitalier intercommunal Sèvre et Loire à Vertou ;
45 – Loiret :
Centre hospitalier de Lour Picou à Beaugency, direction commune ;
47 – Lot-et-Garonne :
Centre hospitalier de Casteljaloux, direction commune ;
48 – Lozère :
Centre hospitalier « Fanny Ramadier » de Saint-Chely-d’Apcher, direction commune ;
Centre hospitalier de Langogne ;
49 – Maine-et-Loire :
Centre hospitalier « La Corniche Angevine » à Chalonnes-sur-Loire, direction commune ;
Centres hospitaliers de Doué-en-Anjou et Centre hospitalier Layon-Aubance à Terranjou, direction commune ;
Centre hospitalier intercommunal Lys Hyrome à Chemillé-en-Anjou, direction commune ;
Etablissement de santé Baugeois Vallée à Baugé-en-Anjou ;
50 – Manche :
Centre hospitalier de Carentan ;
53 – Mayenne :
Centre hospitalier d’Evron, direction commune ;
56 – Morbihan :
Centre hospitalier de Basse-Vilaine à Nivillac ;
59 – Nord :
Centre hospitalier Loos-Haubourdin à Loos ;
Centre hospitalier de Jeumont ;
Centre hospitalier d’Hautmont ;
Centre hospitalier de Wattrelos ;
Centre hospitalier de Bailleul ;
Centre hospitalier intercommunal de Wasquehal, direction commune ;
60 – Oise :
Centre hospitalier de Crépy-en-Valois ;
Centre hospitalier Georges Decroze à Pont-Sainte-Maxence ;
Centre hospitalier Bertinot Juel à Chaumont-en-Vexin ;
Centre hospitalier de Grandvilliers, direction commune ;
65 – Hautes-Pyrénées :
Centre hospitalier de Bagnères-de-Bigorre ;
67 – Bas-Rhin :
Centres hospitaliers de Molsheim et de Rosheim, direction commune ;
68 – Haut-Rhin :
Centre hospitalier de Ribeauvillé ;
Centre départemental de repos et de soins de Colmar, direction commune ;
69 – Rhône :
Centre hospitalier du Beaujolais vert à Cours, direction commune ;
Centre hospitalier des Monts du Lyonnais à Saint-Symphorien-sur-Coise ;
Centres hospitaliers de Neuville et Fontaines-sur-Saône, direction commune ;
Centres hospitaliers de Beaujeu et de Belleville, direction commune ;
71 – Saône-et-Loire :
Centre hospitalier Bresse Louhannaise à Louhans, direction commune ;
Centre hospitalier Aligre à Bourbon Lancy, direction commune ;
72 – Sarthe :
Etablissement public de santé intercommunal Pôle gérontologique Nord-Sarthe à Beaumont-sur-Sarthe ;
76 – Seine-Maritime :
Centre hospitalier de l’Austreberthe à Barentin ;
Centre hospitalier d’Yvetot ;
Centre hospitalier de Saint-Romain-de-Colbosc ;
Centre hospitalier de Darnétal ;
78 – Yvelines :
Centre de pédiatrie et de rééducation de Bullion ;
80 – Somme :
Centre hospitalier de Ham ;
82 – Tarn-et-Garonne :
Centres hospitaliers de Nègrepelisse et de Caussade ;
Centre hospitalier des « Deux Rives » à Valence-d’Agen, direction commune ;
84 – Vaucluse :
Centre hospitalier de Gordes ;
Centre hospitalier de l’Isle-sur-la-Sorgue ;
87 – Haute-Vienne :
Centre hospitalier intercommunal Monts et Barrages à Saint-Léonard-de-Noblat, direction commune ;
88 – Vosges :
Centre hospitalier de Bruyères ;
Centre hospitalier de Châtel-sur-Moselle ;
Centre hospitalier de Lamarche ;
Hôpital du Val du Madon ;
Centre hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle ;
92 – Hauts-de-Seine :
Centre long et moyen séjour Fondation Roguet à Clichy ;
971 – Guadeloupe :
Centre hospitalier Sainte-Marie à Grand-Bourg ;
C.H.G. Jacques Salin aux Abymes ;
Centre hospitalier de Capesterre-Belle-Eau ;
Centres hospitaliers M. Selbonne à Bouillante et L. D. Beauperthuy à Pointe-Noire, direction commune ;
972 – Martinique :
Centre hospitalier Romain Blondet à Saint Joseph ;
Centre hospitalier intercommunal Lorrain Basse-Pointe ;
Centre hospitalier Nord Caraïbe au Carbet.


La présente liste est révisable à tout moment.


L’arrêté du 20 novembre 2023 modifié fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeurs est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».