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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 19 novembre 2025 fixant la liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés aux 3°, 5° et 6° de l’article L. 5 du code général de la fonction publique ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article

L’article 1er de l’arrêté du 20 novembre 2023 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. – La liste des établissements relative aux emplois fonctionnels de direction mentionnés à l’article 25 du décret du 31 juillet 2020 susvisé est fixée comme suit :

« – Etablissement public départemental de soins, d’adaptation et d’éducation, à Lille (Nord) ;
« – Institut départemental de l’enfance, de la famille et du handicap pour l’insertion, à Canteleu (Seine-Maritime) ;
« – Etablissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes intercommunal, à Fontenay-sous-Bois, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Favier, à Bry-sur-Marne, établissement public médico-social “Le grand âge”, à Alfortville, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes Fondation Goulet Bontemps, au Perreux-sur-Marne, établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes “Les lilas”, à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) (direction commune) ;
« – Etablissement public départemental pour l’accueil du handicap et l’accompagnement vers l’autonomie du Pas-de-Calais à Arras (Pas-de-Calais) ;
« – Etablissement public intercommunal de santé sud-ouest Somme (EPISSOS) à Poix de Picardie, établissement de services et d’aide par le travail G. Couthon EPSOMS à Amiens (direction commune) (Somme) ;
« – Centre départemental de repos et de soins de Colmar, EHPAD du Brand Turckheim et résidence le Ried à Marckolsheim (direction commune) (Haut-Rhin). »


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».