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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 3 janvier 2025 abrogeant le décret portant reconnaissance de l’association dite « Association amicale des anciens élèves du Lycée Pothier » comme établissement d’utilité publique

Par décret en date du 3 janvier 2025, est abrogé le décret du 12 mai 1875 qui a reconnu comme établissement d’utilité publique l’association dite « Association amicale des anciens élèves du Lycée Pothier » sous le nom d’« Association des anciens élèves du lycée d’Orléans ».

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».