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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC n° 1043)

Sont reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC n° 1043) les organisations professionnelles d’employeurs suivantes :

– Association des responsables de copropriété (ARC) ;
– Fédération des élus des entreprises publiques locales (FedEpl).

Dans cette convention collective, pour l’opposition à l’extension des accords collectifs prévue au titre de l’article L. 2261-19, le poids des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives est le suivant :

– Association des responsables de copropriété (ARC) : 71,02 % ;
– Fédération des élus des Entreprises publiques locales (FedEpl) : 28,98 %.

L’arrêté du 13 décembre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC n° 1043) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».