Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification des systèmes VERCISE GENUS R16 et VERCISE GENUS P16 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société BOSTON SCIENTIFIC, les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE DÉSIGNATION Tarifs/PLV actuels en € TTC Tarifs/PLV en € TTC

à compter du 10 novembre 2025		 Tarifs/PLV en € TTC

à compter du 1er septembre 2026
3462824 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE PC et VERCISE GEVIA, une extension. 386,66 378,92 371,19
3440107 Stim cérébrale, BOSTON, VERCISE GENUS P16 et VERCISE GENUS R16, extensions. 773,32 757,85 742,39

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».