Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modification à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Mercredi 22 octobre 2025

Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (M. Thierry Tesson, rapporteur) ;
– demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, sur la protection du patrimoine national des Français et la sécurisation des musées.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– création d’une mission d’information sur l’évolution du pouvoir d’achat en France depuis 2017 au regard des indicateurs de prix et de consommation ;
– nomination d’un rapporteur pour avis, avec délégation au fond, sur les articles 13, 14, 17, 18, 19, 20 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (n° 1641) ;
– examen de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage (n° 1837) (Mme Hélène Laporte, rapporteure) ;
– examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » (Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

A 15 h 15 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture » (Mme Manon Meunier, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires étrangères,
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le retour du protectionnisme et la contestation du libre-échange dans le commerce international, avec la participation de M. Pascal Lamy, coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, ancien commissaire européen chargé du commerce et directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et M. Jean-Marc Siroen, professeur émérite en Sciences économiques à l’Université de Paris-Dauphine.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :
– examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
– vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
– examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration ;
– examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Défense.

Commission des affaires européennes,
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de S.E. Mme Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil ;
– examen, dans le cadre d’une discussion générale commune :
– du rapport d’information, tome II, Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport ;
– de la proposition de résolution européenne (n° 1010) visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen ;
– nomination de rapporteurs sur :
– la proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
– la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ;
– la proposition de résolution européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.

A 15 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Fabien Mandon, chef d’état major des Armées, sur le projet de loi de finances 2026.

A 17 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances 2026.

Commission du développement durable,
A 8 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Jean Castex, dont la nomination aux fonctions de président-directeur général de la SNCF est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Pierre Meurin, rapporteur).

A 10 h 30 (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Henri Prévost, dont la nomination aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) est proposée par le Président de la République, et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Descoeur, rapporteur).

Commission des finances,
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) ;
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 14 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois,
A 9 h 30 (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Commission d’enquête sur les liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste,
A 15 h 30 (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Ploquin, directeur adjoint de la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, ministère de l’Intérieur (DLPAJ) et de M. Étienne Apaire, secrétaire général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR), ministère de l’Intérieur.

A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Florence Bergeaud-Backler, chargée de recherche au CNRS.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les services d’aide et d’accompagnement à domicile, réunissant : Mme Martine Gaboyer, vice-présidente de l’union nationale Aide à domicile en milieu rural (ADMR), Mme Isabel Madrid, vice-présidente de l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS), et Mme Maryline Barillet-Lepley, administratrice de l’Union nationale de l’aide, des soins et des services aux domiciles (UNA).

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur les troubles du neurodéveloppement (TND) réunissant : Mme Danièle Langloys, présidente d’Autisme France, Mme Claudine Casavecchia, présidente de l’association HyperSupers TDAH France, et Mme Christine Gétin, directrice, et Mme Elvire Cassan, journaliste.

Jeudi 23 octobre 2025

Comité d’évaluation et de contrôle,
A 10 heures (6^e Bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– évaluation de l’application du principe de continuité territoriale : examen du rapport.

Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (5) (Mme Valérie Rossi, rapporteure pour avis) et « Politique de la Ville » (5) (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

A 15 h 30 (Salle 6241 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Politique de la Ville » (M. Stéphane Peu, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906).

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).
– A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) ;
– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission de la défense,
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2026.

Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société,
A 9 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le thème de la non-effectivité des droits dans l’accompagnement et la compensation du handicap, réunissant : Mme Elisa Rojas, avocate à la Cour, Mme Delhia Aknine, avocate à la Cour, le Conseil national des barreaux : Mme Anne-Sophie Lepinard, présidente de la commission accès au droit, Mme Laetitia Marchand, membre de la commission égalité, et Mme Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques.

A 11 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition ouverte, à la presse, de Mme Déborah Sebbane, psychiatre, professeure de médecine, cheffe de pôle à l’établissement public de santé mentale Lille métropole, directrice du centre collaborateur de l’OMS (Organisation mondiale de la santé) pour la recherche et la formation en santé mentale.

Mission d’information sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France,
A 9 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Maxime Sbaihi, essayiste.

A 10 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Agathe Lecaron, animatrice de l’émission La Maison des maternelles.

A 11 heures (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE).

A 14 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Hippolyte d’Albis, professeur d’économie à l’ESSEC.

A 15 heures (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Périvier, présidente du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge.

A 16 h 30 (Salle 6237 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Monique Limon, présidente du Conseil national de l’adoption.

Vendredi 24 octobre 2025

Commission des affaires sociales,
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission du développement durable,
A 10 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, et M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique.

A 14 heures (Salle 6238 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports.

Commission des finances,
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mardi 28 octobre 2025

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes,
A 16 h 15 (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– désignation du bureau de la commission spéciale ;
– échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Philippe Ballard, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, Mme Soumya Bourouaha, M. Fabrice Brun, Mme Céline Calvez, M. Roger Chudeau, M. Alexis Corbière, M. Pierrick Courbon, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Graziella Melchior, Mme Marie Mesmeur, Mme Frédérique Meunier, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, M. Bertrand Sorre, Mme Sophie Taillé-Polian, M. Thierry Tesson
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Xavier Breton, Mme Anne Genetet, M. Frantz Gumbs, M. Frédéric Maillot, Mme Nicole Sanquer
Assistait également à la réunion. – M. Aurélien Saintoul
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 9 h 05
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, Mme Perrine Goulet, Mme Clémence Guetté, Mme Ayda Hadizadeh, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christophe Blanchet, M. Éric Ciotti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. Nicolas Metzdorf, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Boris Vallaud
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 14 h 35
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Michel Castellani, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, Mme Clémence Guetté, Mme Ayda Hadizadeh, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. Hervé Berville, M. Lionel Causse, M. Jérôme Guedj, Mme Chantal Jourdan, M. Karl Olive, Mme Béatrice Piron, M. François Ruffin, Mme Sophie Taillé-Polian
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 21 h 45
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, Mme Clémence Guetté, Mme Ayda Hadizadeh, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, M. Pascal Lecamp, M. Jérôme Legavre, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Philippe Lottiaux, M. Sylvain Maillard, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Emmanuel Maurel, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Anna Pic, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Éric Ciotti, Mme Émeline K/Bidi, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – M. David Guiraud, Mme Nicole Le Peih, M. Pierre Meurin
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Erwan Balanant, M. Christian Baptiste, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Carlos Martens Bilongo, M. Christophe Blanchet, M. Arnaud Bonnet, M. Anthony Boulogne, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Eddy Casterman, M. Jean-René Cazeneuve, M. Pierre Cazeneuve, M. Éric Coquerel, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Alexandre Dufosset, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, Mme Félicie Gérard, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Guillaume Kasbarian, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, Mme Marie Lebec, Mme Claire Lejeune, M. Thierry Liger, M. Sylvain Maillard, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, Mme Estelle Mercier, M. Paul Midy, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, Mme Anna Pic, M. Christophe Plassard, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, M. Nicolas Sansu, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Gérault Verny, M. Jean-Pierre Vigier
Excusés. – M. Éric Ciotti, M. Jean-Paul Mattei, Mme Sophie-Laurence Roy
Assistaient également à la réunion. – Mme Marie-José Allemand, M. Benoît Biteau, Mme Danielle Brulebois, M. Joël Bruneau, M. Inaki Echaniz, M. Moerani Frébault, Mme Olivia Grégoire, Mme Nicole Le Peih, M. Pierre Meurin, Mme Christine Pirès Beaune, M. Dominique Potier, Mme Anne-Sophie Ronceret
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Réunion du lundi 20 octobre 2025 à 16 h 30
Présents. – M. Gabriel Amard, Mme Anne Bergantz, M. Florent Boudié, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Céline Calvez, M. Vincent Caure, M. Paul Christophe, M. Arthur Delaporte, M. Moerani Frébault, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, M. Guillaume Gouffier Valente, M. Jordan Guitton, M. Steevy Gustave, M. Sébastien Huyghe, M. Andy Kerbrat, M. Bastien Lachaud, M. Thomas Lam, M. Arnaud Le Gall, Mme Annaïg Le Meur, M. Antoine Léaument, M. Éric Martineau, M. Nicolas Metzdorf, M. Paul Molac, M. Jean Moulliere, Mme Mathilde Panot, Mme Maud Petit, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, M. Hervé Saulignac, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché, M. Jean Terlier, M. Emmanuel Tjibaou, M. Nicolas Turquois, M. Jean-Luc Warsmann, Mme Caroline Yadan
Excusés. – Mme Émilie Bonnivard, M. Jiovanny William
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société
Réunion du mardi 21 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – Mme Sylvie Ferrer, M. David Magnier, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – Mme Nicole Dubré-Chirat