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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2025-623 du 8 octobre 2025 modifiant la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 autorisant le syndicat départemental d’énergies et d’électricité du Pays catalan (Pyrénées-Orientales) à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion des programmes d’éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur la zone d’Olette-Evol

L’annexe de la décision n° 2022-45 du 9 février 2022 est remplacée par l’annexe suivante, à compter du 8 octobre 2025 :
Titulaire : le syndicat départemental d’énergies et d’électricité du Pays catalan.
Zone principale desservie : Olette.
Site de diffusion : Canaveilles – Le Réservoir 2.
Altitude maximum de l’antenne : 837 mètres.
Puissance apparente rayonnée maximum (PAR) : 1 W.
Contrainte de rayonnement horizontal : -10 dB dans le secteur, 150° – 300°.
Fréquences : R1, canal 40 ; R2, canal 21 ; R4, canal 28 ; R6, canal 48 ; R7, canal 22 (les données de synchronisation mises en œuvre sont communiquées à l’Autorité dans le mois qui suit la mise en service ; lors d’éventuels changements de fréquences du site de pilotage, les équipements mis en œuvre doivent, le cas échéant, être adaptés).

La présente décision sera notifiée au syndicat départemental d’énergies et d’électricité du Pays catalan et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».