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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 21 octobre 2025 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d’un montant de 50 258 081,14 € en autorisations d’engagement et de 63 080 625,53 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».